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Conditions Générales de Vente


Métivier modélisme a ouvert ce site « www.metivier-modelisme.com » (© Métivier modélisme 2006 - 2021), pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales.

                       

INFORMATION GÉNÉRALE

Métivier modélisme
30, Rue de la Gare
79360 MARIGNY

Code APE/NAF : 7010Z
N°Siret : 895 314 193 00015
T.V.A intracommunautaire : FR78895314193

Téléphone : Du lund au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Portable :  07 87 15 63 52

Mail : boutique@metivier-modelisme.com
 

Responsable de la publication :
Sébastien Fabioux

Ce site web a été créé par :
Métivier modélisme
et LG-Concept.net

Ce site est hébergé par :
I C O D I A
22 rue de l'ERBONIERE
35510 CESSON SEVIGNE
FRANCE




Tous les prix affichés sont en TTC.


  •  Modes de Paiement :

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    logo paypal

    A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.


    Renseignements  par téléphone , 07 87 15 63 52  du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.


    Si vous préférez payer par chèque (uniquement pour la France),  il vous suffit de choisir ce mode de paiement lors de la validation de votre commande.
    ATTENTION : votre commande ne sera expédiée qu'après la réception de votre paiement.

    NOUS DEMANDONS UN MINIMUM D' ACHAT DE 20 € de marchandise, afin de limiter les frais de traitement .


     
  • Livraison :

    Forfait de livraison "France" : 12,50 €
    Forfait de livraison "Union Européenne" : 39,00 €
    Forfait de livraison "Autre" : 57,00 €

    A partir de 200 € de commande, frais de port offerts


    Délai après commande : 4 à 15 jours ouvrés si l'article est disponible ou en fonction du fournisseur.

     
  • Droits de propriété intellectuelle :
    • Droits d’auteur et/ou Droits sur le Graphisme

      Le présent site constitue une œuvre dont Métivier modélisme est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
      Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Métivier modélisme ou de tiers ayant autorisé Métivier modélisme à les utiliser.
                          
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      Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des modèles d’appareils qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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    • Données personnelles

      Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Métivier modélisme ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant le formulaire « Contact ».
      Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’informations. Elles sont exclusivement destinées à Métivier modélisme et à son service commercial.
      Ces informations sont confidentielles et conservées par Métivier modélisme.
      Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

       
    • Données à caractère non personnel

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    L’appellation Métivier modélisme et le logo Métivier modélisme, sont déposés par Métivier modélisme.
  • Informations sur les produits et services :

    Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits de Métivier modélisme.
    Métivier modélisme se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité Métivier modélisme ou de ses employés.
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  • Mise à jour des conditions générales :

    Métivier modélisme se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 
  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

    En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

    La Société met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

    Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

    * L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

    - La production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
    - Le recouvrement.

    * Le respect d’obligations légales et règlementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

    - La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et de la lutte contre la corruption ;
    - La facturation ;
    - La comptabilité.

    La Société ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

    A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

    Le responsable du traitement des données est l’entreprise Métivier modélisme 30, Rue de la Gare 79360 MARIGNY et dont l’adresse e-mail est la suivante : boutique@metivier-modelisme.com

    Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la Société.

    Ces données peuvent également être communiquées à des tiers, liés à la société par contrat et notamment aux éventuels partenaires de la Société chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison et du paiement des commandes.

    Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, d’effacement, de limitation, de rectification, de portabilité, ainsi que d’un droit d'opposition au traitement, s'agissant des informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant un courrier recommandé avec accusé réception au siège social de la Société.

    Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


  • RETOURS ET GARANTIE

    Le CLIENT est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

    Afin d'éviter toute enquête et mise en cause, nous invitons à faire vos réclamations concernant un manque, un défaut ou une non-conformité des marchandises livrées (notées sur le Bon de Livraison) dans un délai de 48h après la livraison des marchandises en cas de défauts apparents, en appelant le Service Client au 07 85 30 11 99 ou en nous adressant un email à : boutique@metivier-modelisme.com expliquant précisément le ou les problèmes rencontrés, en y joignant les éléments suivants :

    - une photographie d’ensemble de votre produit ;
    - des photographies précises du ou des problèmes rencontrés ;
    - une photographie de votre bon de livraison annoté.

    En tout état de cause, le CLIENT bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat conformément aux articles L217-4 à L217-14 CI Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.

    Les dispositions du présent article n'empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu ci-dessous.

     

    Article 1: Garantie légale de conformité

    Dans le cadre de ses CGV, la société METIVIER MODELISME applique la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues à cet effet dont les dispositions sont reproduites ci-après :

    Article L217-4 – Code de la Consommation
    Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L217-5 – Code de la Consommation
    Le bien est conforme au contrat :
    1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L217-6  – Code de la Consommation
    Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

    Article L217-7 – Code de la Consommation
    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
    Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
    Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

    Article L217-8 – Code de la Consommation
    L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

    Article L217-9 – Code de la Consommation
    En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
    Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

    Article L217-10 – Code de la Consommation

    Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

    La même faculté lui est ouverte :
    1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
    2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
    La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

    Article L217-11 – Code de la Consommation
    L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
    Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

    Article L217-12 – Code de la Consommation
    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article L217-13 – Code de la Consommation
    Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

    Article L217-14 – Code de la Consommation
    L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

     

    Article 2 : Garantie légale des vices cachés

    Dans le cadre de ses CGV, la société METIVIER MODELISME applique la garantie légale des vices cachés dans les conditions légales prévues à cet effet dont les dispositions sont reproduites ci-après :

    Article 1641 – Code civil
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1642 – Code civil
    Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

    Article 1642-1 – Code civil
    Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
    Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.
    Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

    Article 1644 – Code civil
    Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

    Article 1645 – Code civil
    Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

    Article 1646 – Code civil
    Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

    Article 1646-1 – Code civil
    Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.
    Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.
    Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.

    Article 1647 – Code civil
    Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
    Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

    Article 1648 – Code civil
    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
    Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.



    Article 3 : Garantie commerciale et service après-vente

    Dans le cadre de ses CGV, la société METIVIER MODELISME applique la garantie commerciale ainsi que les prestations de service après-vente dans les conditions légales prévues à cet effet dont les dispositions sont reproduites ci-après :

    Article L217-15 – Code de la Consommation

    La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

    La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.
    Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.

    En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
    Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.

    En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.

    Article L217-17 – Code de la Consommation

    Les prestations de services après-vente exécutées par le vendeur et ne relevant pas de la garantie commerciale visée à la section 3 font l'objet d'un contrat dont un exemplaire est remis à l'acheteur.



    Article 4 : Exclusion de garantie

    1/ Sont exclus de la garantie toute déformation, toute détérioration consécutive à un accident, à l'usage de la force, toute détérioration volontaire, toute constatation d'humidité ou d'exposition à une chaleur anormale et toute modification volontaire.
    2/ Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par METIVIER MODELISME, sont exclus de la garantie.



    Article 5 : Retours

    Pour tout retour de marchandises, vous devez avoir obtenu préalablement un accord pour nous retourner celle-ci. Dans le cas contraire, la marchandise sera automatiquement refusée par nos Services et retournée à l’adresse de l’expéditeur. Un seul manquement aux instructions fournies dans l’accord de retour, entrainera sa caducité immédiate et annulera la procédure de retour.

    Lors du retour, vous devez prendre soin d’emballer les produits de sorte qu’ils soient conservés dans le meilleur état possible, suivant le délai écoulé depuis leur achat. Au besoin, des justificatifs, visuels ou non, pourront être demandés par nos Services afin de confirmer l’état des biens au début et à la fin du retour. Dès réception des produits et après validation du retour par nos Services, un échange standard, un avoir ou un remboursement direct pourra vous être proposé.

    La marchandise ne peut être renvoyée que par Transporteur. Aucun retour direct ne sera accepté par nos Services afin d’éviter tous litige de transport. De plus, la marchandise doit être envoyée avec assurance à hauteur du montant de celle-ci. Nous ne pouvons en aucun cas prendre en charge le/les détérioration(s) ou perte(s) de la marchandise par le transporteur. Dans le cas où vous n’optez pas pour un transport avec assurance, seule votre responsabilité est engagée.

    Modalités de retour d’un colis :

    Le CLIENT est libre de choisir le mode d’envoi de son produit dans les entrepôts de METIVIER MODELISME et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. METIVIER MODELISME ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis du CLIENT.

    Le CLIENT est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. METIVIER MODELISME conseille donc au CLIENT d’assurer ses expéditions à la valeur de sa facture.

    Tout retour d’article incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le CLIENT sera considéré comme non conforme. Il ne sera pas remboursé et sera retourné aux frais du CLIENT. Toute reprise acceptée par le service clients de METIVIER MODELISME entraînera le remboursement des sommes versées après vérification qualitative des produits retournés.

    A SAVOIR : Des justificatifs (photographies par exemple) pourront être demandés au CLIENT lors du retour du colis et du produit.


     
  • DROIT DE RETRACTATION

    Conformément à l’article L. 221 – 18 et suivants du code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, et demander le remboursement des sommes versées, y compris les frais de port.

    Si vous souhaitez vous rétracter, complétez et renvoyez le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
    Formulaire_de_Retractation.pdf


    Conformément à l’article L221-23 du code de la consommation, le client est informé qu’il devra supporter les coûts directs de renvoi des biens.

    Modalités d’exercice du droit de rétractation

    Métivier modélisme remboursera le CLIENT du prix du produit et des frais de port correspondants dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine.

    - En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement sera effectué directement sur le compte du client relié à la carte bancaire.
    - En cas de paiement en plusieurs fois, le remboursement sera effectué directement sur le compte du CLIENT le lendemain de chaque prélèvement.
 
 
  • MEDIATION – REGLEMENT DES LITIGES

    Afin de faciliter le traitement rapide et efficace de votre réclamation écrite, nous vous recommandons d’intituler votre courriel ou courrier postal « Réclamation préalable à toute saisine du médiateur », et de communiquer à notre service-réclamation, sur l’adresse mail boutique@metivier-modelisme.com, les informations suivantes :

    - vos coordonnées : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, le numéro de téléphone auquel vous êtes joignable et vos horaires de disponibilité
    - le numéro et la date de la facture correspondant à votre achat, ou, à défaut, le produit concerné, la date et le mode d’achat, le mode de règlement, la date et le mode de livraison
    -  le motif de la réclamation (retard de livraison, livraison incomplète, produit défectueux ou abîmé, prestation imparfaitement exécutée, etc.), lorsque le défaut était visible dès la livraison, vous pourrez joindre une photographie le montrant. Vous pourrez joindre également tous les documents utiles à la compréhension de votre réclamation (contrat, conditions générales de vente, etc.)
    - vos échanges (courriels, courriers, fax) avec le professionnel
    - la solution envisagée : remplacement ou réparation du produit, réduction du prix, demande de dommages-intérêts, résolution du contrat, etc.

    Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous pouvez cliquez sur le lien électronique ci-dessous qui vous dirigera vers la plateforme de règlement en ligne des litiges :
    Règlement en ligne des litiges

 
  • Droit applicable :
    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, le Client dépend du tribunal de son choix.

 

 

 




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